Conditions Générales d’Utilisation du service Metys
Objet
Metys fournit un service de diffusion d’ambiances musicales personnalisées et d’annonces audio intégrées.
Le service repose sur un boîtier fourni et géré par Metys, installé dans l’établissement du Client.
Accès & usage
L’abonnement donne droit à :
- Un boîtier prêt à l’emploi (contre caution)
- Une programmation musicale évolutive
- Le support technique
- L’intégration éventuelle de messages audio (selon le forfait)
L’usage est limité à l’établissement identifié lors de la souscription. Toute diffusion hors cadre nécessite l’accord écrit de Metys.
Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou réutiliser les contenus.
Responsabilités
Metys SAS ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions liées à la connexion Internet du Client
- Des détériorations ou modifications non autorisées du matériel
- D’un non-respect par le Client de ses obligations légales (cf. ci-dessous)
Droits SACEM / SPRE – Responsabilité du Client
La diffusion publique de musique impose au Client de régler directement les droits suivants :
- SACEM (droits d’auteur)
- SPRE (droits voisins des artistes et producteurs)
Litiges
Tout litige relatif au site ou au service sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy.