SACEM / SPRE : ce qu’un commerce doit savoir avant de diffuser de la musique

Diffuser de la musique dans un commerce, un hôtel, un restaurant, un spa ou tout autre lieu accueillant du public ne se limite pas à choisir une ambiance. En France, cette diffusion implique aussi un cadre légal précis.

Beaucoup d’établissements pensent encore que l’utilisation d’une plateforme de streaming, d’une playlist ou d’une solution audio suffit à couvrir l’ensemble des droits. En réalité, ce n’est pas le cas. Lorsqu’un lieu diffuse de la musique dans un espace ouvert au public, des droits restent dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins.

Chez Metys, nous considérons que cette question n’est pas un détail. Le respect des droits d’auteur fait partie d’une approche sérieuse et cohérente du sonore. Parce qu’une ambiance musicale a de la valeur. Et parce que derrière chaque titre diffusé, il y a des auteurs, des compositeurs, des artistes et des producteurs qui doivent être rémunérés.

Qu’est-ce que la Sacem et la SPRE ?

Lorsqu’un commerce diffuse de la musique, deux dimensions doivent être distinguées.

La première concerne les droits d’auteur. Ils sont gérés par la Sacem, qui représente les auteurs, compositeurs et éditeurs. La seconde concerne les droits voisins, c’est-à-dire la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs, collectée par la SPRE.

Autrement dit, la diffusion de musique dans un lieu accueillant du public ne relève pas seulement du simple usage d’un outil audio. Elle implique la rémunération de celles et ceux qui créent les œuvres et de celles et ceux qui les interprètent ou les produisent.

C’est cette distinction qui explique pourquoi on parle souvent à la fois de la Sacem et de la SPRE.

Pourquoi un commerce doit-il payer ces droits ?

Parce que la musique diffusée dans un commerce n’est pas utilisée dans un cadre privé.

Dès lors qu’un établissement sonorise un espace accessible au public, il communique des œuvres musicales à ses clients, visiteurs ou usagers. Cette diffusion entre dans un cadre légal précis. Elle nécessite donc une autorisation et le règlement des droits correspondants.

En d’autres termes, payer une plateforme ou utiliser une solution technique ne dispense pas du paiement des droits liés à la diffusion publique de musique.

C’est un point important, car beaucoup d’établissements confondent encore accès à la musique et droit de diffusion dans un cadre professionnel. Or ce sont bien deux choses différentes.

Est-ce que ces droits restent à la charge du commerce ?

Oui, et il faut le dire très clairement.

Les droits Sacem et SPRE restent à la charge du commerce, de l’hôtel, du restaurant, du spa ou du lieu qui diffuse la musique.

Metys ne collecte pas ces redevances et ne les reverse pas à la place de l’établissement. Notre rôle est de concevoir et piloter une ambiance sonore cohérente, utile et professionnelle. En revanche, les obligations liées aux droits de diffusion publique restent celles du lieu sonorisé.

Autrement dit, utiliser Metys ne remplace pas les démarches liées à la Sacem et à la SPRE.

C’est un point de transparence important. Et c’est aussi la bonne manière d’aborder le sujet : clairement, simplement, sans laisser penser qu’une solution audio efface les obligations légales du commerce.

Pourquoi ce sujet est-il important chez Metys ?

Chez Metys, nous défendons une vision du sonore qui respecte pleinement la création musicale.

Nous ne considérons pas la musique comme un simple décor fonctionnel. Nous la considérons comme un véritable levier d’expérience client, de cohérence de marque et de qualité perçue. À ce titre, il nous semble logique et important que les auteurs, compositeurs, artistes et producteurs soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont diffusées dans un cadre professionnel.

Cette position est cohérente avec notre histoire. Metys est partenaire de la Sacem, et Mathieu Bordaraud, fondateur de Metys, est membre professionnel de la Sacem. Cela traduit une conviction simple : les droits d’auteur comptent, et ils participent au soutien de la création, y compris de la scène locale et indépendante.

Pour nous, parler de musique sans parler du respect des droits serait incohérent.

Pourquoi ce n’est pas qu’une question administrative ?

Parce que respecter les droits musicaux, ce n’est pas seulement “être en règle”.

C’est aussi reconnaître que la musique joue un rôle réel dans l’expérience vécue sur place. Une ambiance sonore participe à l’identité du lieu, au confort ressenti, à la qualité perçue et à la cohérence globale de l’expérience client.

Un établissement qui soigne son image, son accueil, son atmosphère et son positionnement a tout intérêt à traiter aussi sérieusement la question du sonore et du cadre légal qui l’accompagne.

Chez Metys, cette cohérence est centrale. Nous pensons qu’un sonore bien pensé doit être à la fois utile, maîtrisé, respectueux de l’identité du lieu et respectueux du travail des créateurs.

Playlist, streaming et diffusion publique : attention à la confusion

C’est souvent là que naissent les erreurs.

Beaucoup de professionnels pensent qu’un abonnement à une plateforme de streaming suffit à couvrir tous les usages. En réalité, ce n’est pas le cas. Utiliser une plateforme ou une playlist dans un lieu accueillant du public n’annule pas les obligations liées à la diffusion musicale publique.

La question n’est donc pas seulement : “Comment diffuser de la musique ?”
La vraie question est aussi : “Dans quel cadre je la diffuse, et avec quelles obligations ?”

Une solution professionnelle comme Metys permet de structurer l’ambiance sonore, de piloter la programmation, d’intégrer des messages utiles et de construire une vraie cohérence de lieu. Mais elle ne remplace pas le règlement des droits dus par le commerce.

L’approche Metys

Chez Metys, nous défendons une approche simple.

Le sonore doit être :
une ambiance pensée pour le lieu,
une programmation musicale sur-mesure,
des messages audio utiles,
une diffusion sans publicité extérieure,
un pilotage à distance,
et une logique professionnelle respectueuse des droits de création.

Cela signifie aussi que nous assumons un discours clair sur la Sacem et la SPRE. Oui, ces droits existent. Oui, ils restent à la charge du lieu qui diffuse. Et oui, cela fait partie d’une démarche sérieuse quand on veut utiliser la musique comme un vrai levier d’expérience client.

En conclusion

Oui, diffuser de la musique dans un commerce implique de payer des droits liés à la Sacem et à la SPRE.

Oui, ces droits restent à la charge du commerce ou du lieu qui diffuse la musique.

Et non, une solution audio, une playlist ou une plateforme de streaming ne remplace pas ces obligations.

Chez Metys, nous considérons que cette réalité fait partie d’une approche professionnelle du sonore. Respecter les droits d’auteur, c’est respecter la musique, celles et ceux qui la créent, et la valeur qu’elle apporte réellement à l’expérience d’un lieu.